1997022551
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1997022551 25 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant organisation du VIZO (Institut flamand pour l'entreprise indépendante) et réglementation juridique du personnel. Modification (voir version néerlandaise).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022551
Art. 1 1997022551 25 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant organisation du VIZO (Institut flamand pour l'entreprise indépendante) et réglementation juridique du personnel. Modification (voir version néerlandaise).
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Texte
Article M. (Pas de texte français, voir version néerlandaise).