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1997022550 BE

1997022550 25 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Zaalvoetbalbond V.Z.W." (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997022550 25 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Zaalvoetbalbond V.Z.W." (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Zaalvoetbalbond V.Z.W." (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 25 mars 1997

Numéro: 1997022550

page: 7005

Dossier numéro: 1997-02-25/

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