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1997022547 BE

1997022547 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022547

Texte

(Abrogé) <AR 2006-07-01/68, art. 10, 006; En vigueur : 01-12-2004>

(NOTE : Justel a constaté que l'abrogation produit ses effets le 01-12-2004, alors que la modification précédente - AR 2004-11-16/35 - entre en vigueur le 02-12-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-07-2006 publié le 03-08-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-11-2004 publié le 02-12-2004

Articles modifiés

3; 4; 5; 9; 10; 11; 12; 13; 14; 15; N

Arrêté royal du 03-04-2003 publié le 02-06-2003

Articles modifiés

2; 6; 7; 8

Arrêté royal du 07-07-2002 publié le 06-08-2002

Articles modifiés

3; 13; 14; 11; 12; 9; 10

Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

Articles modifiés

2; 3; 6; 7-14

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