1997022546
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1997022546 9 JUILLET 1997. - [Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. <Intitulé remplacé par AR 2004-11-16/35, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2004; voir aussi 2004-11-16/35 , art. 13> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022546
Art. 1 1997022546 9 JUILLET 1997. - [Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]. <Intitulé remplacé par AR 2004-11-16/35, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2004; voir aussi 2004-11-16/35 , art. 13> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-07-01/68, art. 10, 003; En vigueur : 01-12-2004>
(NOTE : Justel a constaté que l'abrogation produit ses effets le 01-12-2004, alors que la modification précédente - AR 2004-11-16/35 - entre en vigueur le 02-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-07-2006 publié le 03-08-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-11-2004 publié le 02-12-2004
Articles modifiés
INTITULE; 2