1997022544
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1997022544 15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022544
Art. 1 1997022544 15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1997 et mise à jour au 03-08-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-07-01/68, art. 10, 002; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 01-07-2006 publié le 03-08-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 02-07-2001 publié le 26-07-2001
ART MODIFIE: ANN.1