1997022534
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1997022534 8 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mises à jour au 19-08-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022534
Art. 1 1997022534 8 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mises à jour au 19-08-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-05-25/64, art. 2; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-05-1999 publié le 19-08-1999