1997022533
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1997022533 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 19-08-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022533
Art. 1 1997022533 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 19-08-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-06-10/56, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-06-1999 publié le 19-08-1999