1997022525
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1997022525 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mis à jour au 24-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022525
Art. 1 1997022525 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mis à jour au 24-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-15/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-12-1998 publié le 24-12-1998