1997022495
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1997022495 23 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 30-05-2007).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022495
Art. 1 1997022495 23 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 30-05-2007).
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-04-09/49 , art. 10, 3°, 004; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-04-2007 publié le 30-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-11-2004 publié le 17-01-2005
Articles modifiés
6; 7; 8; 9; 10; 11
Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Articles modifiés
5; 10; 15