1997022494
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1997022494 23 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 30-05-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022494
Art. 1 1997022494 23 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 30-05-2007)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-04-09/49 , art. 10, 1°, 003; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-04-2007 publié le 30-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-11-2004 publié le 17-01-2005
Article modifié : 1-4