1997022491 28 MAI 1997. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL " Kom op tegen Kanker ".

Une subvention de un million cinq cent mille (1 500 000) francs, inscrite à l'article 54.23.12.51. du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, année budgétaire 1997, est alloué à l'ASBL " Télévie ".

Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de 16 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subsides;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 16 avril 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons