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1997022477 BE

1997022477 19 JUIN 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'office national des vacances annuelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022477
Art. 1 1997022477 19 JUIN 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'office national des vacances annuelles. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1999-05-25/80, art. 2, 002; En vigueur : 1999-10-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-05-1999 publié le 30-09-1999

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