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1997022476 BE

1997022476 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022476
Art. 1 1997022476 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1999-06-10/72, art. 3, 002; En vigueur : 1999-10-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-06-1999 publié le 30-09-1999

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