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1997022473 BE

1997022473 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022473
Art. 1 1997022473 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2000-03-15/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 15-03-2000 publié le 18-07-2001

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