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1997022472 BE

1997022472 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022472
Art. 1 1997022472 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2000-03-16/50, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-03-2000 publié le 08-08-2001

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