1997022467 20 MAI 1997. - Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 15-03-2005)

(Abrogé) <AR 2001-11-13/39, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2002>

Les monographies de la Pharmacopée belge, sixième édition, à l'exception des monographies énumérées à l'annexe 1 du présent arrêté et des dispositions générales dont il doit être fait usage en relation avec toute monographie s'y référant sont abrogées.

Les monographies de la Pharmacopée belge, cinquième édition, à l'exception des monographies énumérées à l'annexe 2 du présent arrêté et des dispositions générales dont il doit être fait usage avec toute monographie s'y référant sont abrogées.

Sont abrogés

- l'arrêté royal du 16 février 1989 approuvant le fascicule onze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition;

- l'arrêté royal du 25 avril 1990 approuvant les fascicules douze et treize de la Pharmacopée européenne, deuxième édition;

- l'arrêté royal du 5 août 1991 approuvant le fascicule quatorze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition;

- l'arrêté royal du 3 mars 1992 approuvant le fascicule quinze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition;

- l'arrêté royal du 4 mai 1993 approuvant le fascicule seize de la Pharmacopée européenne, deuxième édition;

- l'arrêté royal du 16 septembre 1994 approuvant le fascicule dix-sept de la Pharmacopée européenne, deuxième édition;

- l'arrêté royal du 14 juillet 1995 approuvant le fascicule dix-huit de la Pharmacopée européenne, deuxième édition;

- l'arrêté royal du 22 mars 1996 approuvant le fascicule dix-neuf de la Pharmacopée européenne, deuxième édition;

- l'arrêté royal du 15 mars 1996 approuvant la révision des monographies " Natrii chloridum ", " Acidum citricum anhydricum ", " Acidum citricum monohydricum ", " Lactosum monohydricum ", " Povidonum " et " Rhamni purshiani cortex ", et la nouvelle monographie " Lactosum anhydricum " de la Pharmacopée européenne, deuxième édition.

Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Annexes.

Art. N1 . <AR 2004-02-16/36, art. 7, 004; En vigueur : 01-05-2004> Annexe 1. - Les monographies suivantes de la Pharmacopée belge, sixième édition, restent en application

Intitule

Argenti proteinas

Argenti vitellinas

Argentum colloidale

Droserae herba

[...] <AR 2005-02-23/36, art. 3, 005; En vigueur : 01-04-2004>

Inositolum

Menadioni natrii bisulfis

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Art. N2. <AR 2004-02-16/36, art. 8, 004; En vigueur : 01-05-2004> Annexe 2. - Les monographies suivantes de la Pharmacopée belge, cinquième édition, restent en application

Intitule

Collodium elasticum

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;

Vu l'arrêté royal du 1er février 1964 approuvant les volumes I et II de la Pharmacopée belge, 5e édition, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 1966;

Vu l'arrêté royal du 6 février 1968 approuvant le 1er supplément aux volumes I et II de la Pharmacopée belge, 5e édition;

Vu l'arrêté royal du 23 avril 1968 approuvant le volume III de la Pharmacopée belge, 5e édition;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1970 approuvant le 2e supplément aux volumes I, II et III de la Pharmacopée belge, 5e édition;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1983 approuvant la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 25 juin 1986 approuvant la première mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1990 approuvant la deuxième mise à jour de la Pharmacopée belge, 6e édition;

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 9 août 1980 et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Considérant qu'il convient en vertu de l'alinéa (b) de l'article 1 de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, de prendre sans retard les mesures nécessaires pour mettre au plus tôt en application les dispositions issues des Résolutions AP-CSP (96) (1), AP-CSP (96) (2) et AP-CSP (96) (3) du Comité de Santé publique du Conseil de l'Europe (Accord partiel) afin de ne pas entraver la libre circulation des médicaments; que ces dispositions doivent être mises en application le 1er janvier 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 23-02-2005 publié le 15-03-2005

ART MODIFIE: N1

AR du 16-02-2004 publié le 26-03-2004

ART MODIFIES: N1; N2

AR du 13-11-2001 publié le 12-01-2002

ART MODIFIES: 1; N1; N2

AR du 05-09-2001 publié le 13-10-2001

AR du 21-06-2001 publié le 27-09-2001

AR du 10-06-2001 publié le 15-09-2001

AR du 10-06-2001 publié le 15-09-2001

AR du 19-04-2001 publié le 26-06-2001

AR du 30-11-1998 publié le 09-04-1999

AR du 17-12-1998 publié le 12-02-1999

AR du 18-11-1998 publié le 12-02-1999

AR du 01-03-1998 publié le 29-05-1998