1997022459
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1997022459 19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022459
Art. 1 1997022459 19 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-12-09/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-12-1998 publié le 25-12-1998