1997022458
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1997022458 12 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022458
Art. 1 1997022458 12 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 25-12-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-12-08/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-12-1998 publié le 25-12-1998