1997022448 30 MAI 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Vacances annuelles.

Les grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Vacances annuelles sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles, à l'exception de

1° l'annexe 1, qui produit ses effets le 22 décembre 1991 et cesse de les produire le 30 juin 1993;

2° l'annexe 2, qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993;

3° l'annexe 3, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles.

§ 1er. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne l'Office national des Vacances annuelles, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 2.

§ 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, est abrogé, en ce qui concerne l'Office national des Vacances annuelles.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. Hiérarchie des grades.

La hiérarchie des grades est la suivante

Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

A. Personnel administratif

Rang 16 : administrateur général.

Rang 15

administrateur général adjoint;

directeur d'administration.

Rang 14 : premier conseiller.

Rang 13

conseiller;

directeur;

informaticien-expert;

traducteur-directeur.

Rang 12

conseiller adjoint-chef de service;

informaticien;

inspecteur principal-chef de service.

Rang 11

conseiller adjoint;

conseiller d'organisation;

inspecteur principal;

traducteur-réviseur principal.

Rang 10

inspecteur;

inspecteur comptable;

secrétaire d'administration;

traducteur-réviseur.

Rang 25

analyste de programmation;

inspecteur adjoint principal;

traducteur en chef.

Rang 24

assistant social principal;

chef administratif;

chef programmeur;

inspecteur adjoint de 1ère classe;

traducteur principal.

Rang 23 : assistant social de 1ère classe.

Rang 22

assistant social;

contrôleur des travaux;

inspecteur adjoint de 2ème classe;

programmeur;

programmeur de 1ère classe;

secrétaire principal de direction;

sous-chef de bureau;

traducteur.

Rang 21

aide-vérificateur;

secrétaire de direction.

Rang 20

contrôleur adjoint des travaux;

programmeur de 2ème classe;

rédacteur.

Rang 35 : chef opérateur-mécanographe de 1ère classe.

Rang 34

chef opérateur-mécanographe de 2ème classe;

commis-chef;

commis-dactylographe-chef;

commis-sténodactylographe-chef;

infirmier breveté.

Rang 32

commis-dactylographe principal;

commis principal;

commis-sténodactylographe principal;

opérateur-mécanographe de 1ère classe.

Rang 30

commis;

commis-dactylographe;

commis-sténodactylographe;

opérateur-mécanographe de 2ème classe.

Rang 44

agent en chef;

premier poinçonneur-mécanographe spécialiste.

Rang 43

agent principal;

chef-huissier principal;

Rang 42

chef-huissier;

classeur;

expéditionnaire;

poinçonneur-mécanographe.

Rang 41 : messager-huissier principal.

Rang 40 : messager-huissier.

B. Personnel de maîtrise

Rang 35 : chef des ateliers.

Rang 34 : chef d'atelier de 1ère classe.

Rang 33 : contremaître de 1ère classe.

Rang 32

contremaître de 2ème classe;

ouvrier spécialiste sélectionné.

Rang 30

contremaître de 3ème classe;

ouvrier sélectionné A.

Rang 44 : premier ouvrier spécialiste A.

Rang 43 : premier ouvrier spécialiste.

Rang 42 : ouvrier qualifié B.

Rang 41 : ouvrier qualifié A.

Rang 40 : manoeuvre B.

Le grade suivant est rayé

A. Personnel administratif

Rang 10 : informaticien.

Art. N2 . Annexe II. Hiérarchie des grades.

La hiérarchie des grades est la suivante

Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

A. Personnel administratif

Rang 16 : administrateur général.

Rang 15

administrateur général adjoint;

directeur d'administration.

Rang 14 : premier conseiller.

Rang 13

conseiller;

directeur;

informaticien-expert;

traducteur-directeur.

Rang 12

conseiller adjoint-chef de service;

informaticien;

inspecteur principal-chef de service.

Rang 11

conseiller adjoint;

conseiller d'organisation;

inspecteur principal;

traducteur-réviseur principal.

Rang 10

inspecteur;

inspecteur comptable;

secrétaire d'administration;

traducteur-réviseur.

Rang 29

analyste de programmation;

traducteur en chef.

Rang 28

assistant social principal;

chef programmeur;

traducteur principal.

Rang 27

assistant social de 1ère classe;

secrétaire principal de direction.

Rang 26

assistant social;

programmeur;

secrétaire de direction;

traducteur.

Rang 25 : inspecteur adjoint principal.

Rang 24

chef administratif;

inspecteur adjoint de 1ère classe.

Rang 22

contrôleur des travaux;

inspecteur adjoint de 2ème classe;

programmeur de 1ère classe;

sous-chef de bureau.

Rang 21 : aide-vérificateur.

Rang 20

contrôleur adjoint des travaux;

rédacteur;

programmeur de 2ème classe.

Rang 35 : chef opérateur-mécanographe de 1ère classe.

Rang 34

chef opérateur-mécanographe de 2ème classe;

commis-chef;

commis-dactylographe-chef;

commis-sténodactylographe-chef;

infirmier breveté.

Rang 32

commis-dactylographe principal;

commis principal;

commis-sténodactylographe principal;

opérateur-mécanographe de 1ère classe.

Rang 30

commis;

commis-dactylographe;

commis-sténodactylographe;

opérateur-mécanographe de 2ème classe.

Rang 44

agent en chef;

premier poinçonneur-mécanographe spécialiste.

Rang 43

agent principal;

chef-huissier principal.

Rang 42

classeur

chef-huissier;

expéditionnaire;

poinçonneur-mécanographe.

Rang 41 : messager-huissier principal.

Rang 40 : messager-huissier.

B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Rang 35 : chef des ateliers.

Rang 34 : chef d'atelier de 1ère classe.

Rang 33 : contremaître de 1ère classe.

Rang 32

contremaître de 2ème classe;

ouvrier spécialiste sélectionné.

Rang 30

contremaître de 3ème classe;

ouvrier sélectionné A.

Rang 44 : premier ouvrier spécialiste A.

Rang 43 : premier ouvrier spécialiste.

Rang 42 : ouvrier qualifié B.

Rang 41 : ouvrier qualifié A.

Rang 40 : manoeuvre B.

Les grades suivants sont rayés

Rang 25

analyste de programmation;

traducteur-chef.

Rang 24

assistant social principal;

chef-programmeur;

traducteur principal.

Rang 23 : assistant social de 1ère classe.

Rang 22

assistant social;

programmeur;

programmeur de 1ère classe;

secrétaire principal de direction;

traducteur.

Rang 21 : secrétaire de direction.

Art. N3 . Annexe III. - Hiérarchie des grades particuliers.

La hiérarchie des grades particuliers est la suivante

Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

A. Personnel administratif

Rang 16 : administrateur général.

Rang 15 : administrateur général adjoint.

Rang 12

conseiller adjoint-chef de service;

inspecteur principal-chef de service.

Rang 11 : inspecteur principal.

Rang 10 : inspecteur comptable.

Les grades particuliers suivants sont rayés

A. Personnel administratif

Rang 25 : inspecteur principal adjoint.

Rang 24 : inspecteur adjoint de 1ère classe.

Rang 22 : inspecteur adjoint de 2ème classe.

Rang 21 : aide-vérificateur.

B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service

Rang 32 : ouvrier spécialiste sélectionné.

Rang 30 : ouvrier sélectionné A.

Rang 44 : premier ouvrier spécialiste A.

Rang 43 : premier ouvrier spécialiste.

Rang 42 : ouvrier qualifié B.

Rang 41 : ouvrier qualifié A.

Rang 40 : manoeuvre B.

Art. N4. Annexe IV.

Personnel administratif.

La hiérarchie des grades particuliers est la suivante

Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

Rang 16 : administrateur général.

Rang 15 : administrateur général adjoint.

Les grades particuliers suivants sont rayés

Rang 12

conseiller adjoint-chef de service;

inspecteur principal-chef de service.

Rang 11 : inspecteur principal.

Rang 10 : inspecteur comptable.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 37°, inséré par l'arrêté royal du 14 septembre 1994, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et 39°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 36 remplacé par l'arrêté royal du 17 mars 1995;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national des Vacances annuelles;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 décembre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 décembre 1996;

Vu le protocole du 26 mars 1997 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité du Secteur XII;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons