1997022398
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1997022398 6 MAI 1997. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 11-12-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022398
Art. 1 1997022398 6 MAI 1997. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1997 et mise à jour au 11-12-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2001-11-10/40, art. 44, 004; En vigueur : 11-12-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 10-11-2001 publié le 11-12-2001
MODIFIE PAR
AR du 20-04-1999 publié le 22-06-1999
ART MODIFIES: N1-N6
AR du 08-12-1997 publié le 31-12-1997
ART MODIFIE: 3