1997022354
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1997022354 15 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. [Abrogé] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-06-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022354
Art. 1 1997022354 15 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. [Abrogé] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-06-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-04-11/73, art.4,002; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-04-1999 publié le 26-06-1999