1997022294
BE
BE
1997022294 6 MAI 1997. - Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 70.502 du Conseil d'Etat du 23-12-1997, M.B. 26-02-1998, p. 5329)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022294
Art. 1 1997022294 6 MAI 1997. - Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 70.502 du Conseil d'Etat du 23-12-1997, M.B. 26-02-1998, p. 5329)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Retiré) <AR 1998-01-21/37, art. 23, 002; En vigueur : 01-05-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-01-1998 publié le 07-03-1998