1997022291
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1997022291 17 MARS 1997. - Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 07-04-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022291
Art. 1 1997022291 17 MARS 1997. - Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 07-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-03-27/38 , art. 14, 003; En vigueur : 17-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-03-2009 publié le 07-04-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-08-2000 publié le 12-09-2000
Articles modifiés
1; 10; 2; N1