1997022275 12 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

L'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993 et 8 novembre 1995, est complété comme suit

" et en endocrino-diabétologie ".

Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 mars 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et les Pensions,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifie par la loi du 6 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993 et 8 novembre 1995;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de notre Ministre de la Santé Publique et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons