1997022272
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1997022272 23 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mis à jour au 20-01-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022272
Art. 1 1997022272 23 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mis à jour au 20-01-2005)
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Texte
(Rapporté) <AR 2000-09-03/38, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-1997>
(NOTE : Rapporté une deuxième fois par AR 2004-12-08/36, art. 3 ; En vigueur : 01-06-1997)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-12-2004 publié le 20-01-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-09-2000 publié le 23-09-2000
Arrêté royal du 08-07-1997 publié le 18-07-1997
Article modifié : 2