1997022190
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1997022190 28 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1997022190
Article 1 1997022190 28 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.
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La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est suspendue pour une période de deux ans.
BE Justel 1997022190
Art. 2. 1997022190 28 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1997.
Donné à Bruxelles, le 28 février 1997.
M. COLLA
Préambule
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu les arrêtés ministériels des 22 décembre 1993 et 27 janvier 1995;
Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Considérant que l'usage de Remoxipride s'accompagne d'effets secondaires importants sur l'hématopoïèse,
Arrête