Legislator Jurisprudence & Législation
1997022175 BE

1997022175 23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix de cultures de kératinocytes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1997 et mise à jour au 14-11-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022175

Texte

(abrogé) <AM 2008-10-31/32 , art. 5, 002; En vigueur : 01-12-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 31-10-2008 publié le 14-11-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →