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1997022150 BE

1997022150 7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1997 et mise à jour au 30-12-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022150

Texte

(abrogé) <AR 2005-12-22/47, art. 20, 006; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-06-2004 publié le 25-06-2004

Articles modifiés

1; 7; 9; 10; N

Arrêté royal du 14-01-2002 publié le 19-03-2002

Article modifié : N

Arrêté royal du 14-07-1998 publié le 26-09-1998

Article modifié : N

Arrêté royal du 22-12-1997 publié le 29-04-1998

Article modifié : N

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