1997022149
BE
1997022149 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.(NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 14-10-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022149
Art. 1 1997022149 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.(NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 14-10-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-09-17/04 , art. 3,4°, 007; En vigueur : 27-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-09-2014 publié le 17-10-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-10-2010 publié le 14-10-2010
Article modifié : N
Arrêté royal du 12-03-2008 publié le 02-04-2008
Article modifié : N
Arrêté royal du 08-12-2004 publié le 19-01-2005
Article modifié : N1
Arrêté royal du 24-09-2004 publié le 05-11-2004
Articles modifiés
1; 4; N1
Arrêté royal du 18-12-1997 publié le 03-04-1998
Articles modifiés
3; N1