1997022121 18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

A l'article 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 12 août 1994 et 7 août 1995, sont apportées les modifications suivantes

A. Au § 2,

1. Dans le libellé de la prestation 355014 - 355025

a) les numéros suivants sont supprimés : 220113 - 220124, 244613 244624, 242292 - 242303, 242314 - 242325, 242336 - 242340.

b) les numéros suivants sont insérés : 255872 - 255883, 255894 255905, 312071 - 312082, 256653 - 256664, 257751 - 257762.

2. Dans le libellé de la prestation 355036 - 355040,

a) les numéros suivants sont supprimés : 244311 -244322, 244355 244366, 244370 - 244381, 255312 - 255323, 256631 - 256642, 256653 256664, 257891 257902, 258090 - 258101, 260315 - 260326, 260470 260481, 261391 - 261402, 261553 - 261564, 262371 - 262382, 472010 472021, 472371 - 472382, 473071 473082, 473211 - 473222, 473454 473465, 473675 - 473686.

b) les numéros 432412 - 432423, 431115 - 431126, 471612 - 471623 sont insérés.

3. La règle d'application qui suit la prestation 355036 - 355040 est supprimée.

4. Dans le libellé de la prestation 355051 - 355062 les numéros suivants sont supprimés : 261693 - 261704, 261715 - 261726, 260050 260061, 260551 - 260562, 260396 - 260400, 260573 - 260584, 260713 260724, 260750 - 260761, 260735 - 260746.

5. La règle d'application qui suit la prestation 355051 - 355062 est supprimée.

B. Au § 4, dans la deuxième règle d'application qui suit la prestation 355913 - 355924, le numéro 458776 - 458780 est remplacé par le numéro 458813 - 458824.

A l'article 12 de la même annexe modifié par les arrêté royaux des 30 janvier 1986, 22 janvier 1991, 7 août 1995 et 10 juillet 1996 sont apportées les modifications suivantes

A. Au § 1er, a), dans le libellé de la prestation 201294 - 201305, la disposition " ou I 1250 " est supprimée.

B. Le § 2 est remplacé par les dispositions suivantes

" § 2. Honoraires pour les médecins spécialistes en ophtalmologie

Anesthésie pratiquée au cours d'une prestation

203313 - 203324

Classe dans une catégorie egale ou superieure a N 300. K 27

203335 - 203346

Classee dans une catégorie egale ou superieure

a N 200 et inferieure a N 300 K 24"

C. Au § 3,

1. au 6°, il est inséré un alinéa d) rédigé comme suit

" d) dans le cas où des prestations percutanées interventionnelles multiples sous contrôle d'imagerie médicale sont exécutées lors d'une même séance opératoire. "

2. les dispositions reprises sous le 9° sont supprimées.

A l'article 13 de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 19 décembre 1991, 17 juillet 1992, 12 août 1994 et 7 août 1995, il est inséré, in fine du § 1er, la prestation suivante

"214314 - 214325

Bronchoscopie sans biopsie chez des patients intubes

dans le cadre d'une ventilation N 103"

A l'article 14 de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 30 et 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 23 octobre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 12 août 1994, 7 juin 1995 et 10 juillet 1996 sont apportées les modifications suivantes

A. Au littera i),

1. Le libellé de la prestation 257471 - 257482 est modifié comme suit

" Drainage prothétique transtympanal uni ou bilatéral. " 2. La valeur relative de la prestation 257736 - 257740 est portée de K 18 à K 12.

B. Au littera k),

1. Au I,

a) au § 1er, D, 2°, dans la règle d'application qui suit la prestation 294755 - 294766, les numéros 300392 - 300403 et 300414 - 300425 sont insérés dans la deuxième liste de numéros.

b) au § 2, A, les dispositions du 3° sont remplacées comme suit

" Le renouvellement d'un plâtre au cours du traitement d'une fracture ou luxation ne peut être porté en compte au maximum que deux fois dans le délai de 6 semaines à partir de la date du traitement initial, selon les libellés prévus sous le titre " Appareils plâtrés ". "

2. Au III, b),

a) la valeur relative de la prestation 300296 - 300300 est portée de N 200 à N 100.

b) la valeur relative de la prestation 300311 - 300322 est portée de N 225 à N 175.

c) la prestation suivante est insérée après la prestation 300311 - 300322

"300392 - 300403

Traitement de l'osteochondrite par osteosynthese N 225"

d) la valeur relative et le libellé de la prestation 300333 - 300344 sont adaptés comme suit

"Menisectomie partielle ou totale N 250"

e) la règle d'application suivante est insérée après la prestation 300333 - 300344

" Pour la prestation 300333 - 300344, un document iconographique du ménisque démontrant la situation lésionnelle pré et post-opératoire doit figurer dans le dossier du patient ".

f) la prestation suivante est insérée avant la prestation 300370 - 300381

"300414 - 300425

suture d'une dechirure meniscale chez un patient de

moins de 25 ans N 275"

g) dans les règles d'application qui suivent la prestation 300370 300381 sont apportées les modifications suivantes

- dans le premier alinéa, les numéros 300414 - 300425 et 300392 - 300403 sont insérés,

- dans le second alinéa, les numéros 300414 - 300425 et 300392 - 300403 sont insérés dans la première liste de numéros.

A l'article 17, § 1er, 7° de la même annexe, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 28 novembre 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994 et 7 août 1995, la prestation 455770 - 455781 et la règle d'application qui suit cette prestation sont supprimées.

A l'article 17bis de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 7 juin 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994 et 7 août 1995, sont apportées les modifications suivantes

A. Au § 1er, B,

1. Au 1,

a) la prestation suivante est insérée après la prestation 460294 - 460305

"400611 - 400622

Echographie bidimensionnelle urinaire complete, non

cumulable avec les prestations n°s 460191 - 460202,

460235 - 460246, 460250 - 460261 N 60"

b) le libellé de la prestation 460493 - 460504 est modifié comme suit

" Echographie bidimensionnelle transrectale avec protocole et documents "

c) les prestations suivantes sont insérées après la prestation 460493 - 460504

"460832 - 460843

Echographie bidimensionnelle transvaginale avec protocole

et documents N 35

460854 - 460865

Echographie bidimensionnelle endoluminale autre que

transrectale ou transvaginale, avec protocole

et documents N 40"

d) la règle d'application qui suit la prestation 460493 - 460504 est adaptée comme suit

" Les prestations 460493 - 460504 et 460854 - 460865 peuvent être cumulées avec l'endoscopie y afférente, si nécessaire. "

2. Au 2,

a) la prestation suivante est insérée après la prestation 460353 - 460364

"460633 - 460644

Examen duplex des vaisseaux thoraciques et/ou abdominaux

et/ou pelviens profonds et/ou des vaisseaux des membres,

comportant une image echographique et Dopler avec

analyse de la frequence des signaux, avec protocole et

extraits, avec enregistrement en couleur N 104"

b) la quatrième règle d'application qui suit la prestation 460574 - 460585 est supprimée.

B. Au § 2, les prestations 460611 - 460622, 460633 - 460644, 460832 - 460843 et 460854 - 460865 sont insérées dans la liste des prestations du 1er alinéa.

A l'article 17ter, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 22 octobre 1992 et modifié par l'arrêté royal du 25 juillet 1994, sont apportées les modifications suivantes

1. Au A, 7°, la prestation 466771 - 466782 et la règle d'application qui suit cette prestation sont supprimées.

2. Au B, 2°, i), le numéro 466771 - 466782 est supprimé.

A l'article 18, § 2, B de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994, 9 décembre 1994, 7 août 1995, 28 septembre 1995 et 14 novembre 1995, l'alinéa d ter est supprimé.

A l'article 20, § 1er de la même annexe, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 7 décembre 1989, 14 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 3 octobre 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 25 juillet 1994, 12 août 1994 et 10 juillet 1996, sont apportées les modifications suivantes

A. au littera b)

1. La prestation suivante est insérée après la prestation 471575 - 471586

"471612 - 471623

Tracheoscopie avec ablation de tumeurs et/ou

coagulation de lesions K 70"

2. Le libellé et la valeur relative de la prestation 471715 - 471726 sont modifiés comme suit

"Bronchoscopie sans prelevement biopsique K 70"

3. La valeur relative de la prestation 471730 - 471741 est portée de " K 69 " à " K 70 "

4. La valeur relative de la prestation 471752 - 471763 est portée de " K 75 " à " K 85 "

5. Le libellé de la prestation 471796 - 471800 est modifié comme suit

" Bronchoscopie avec extraction de corps étranger ou mise en place d'un élément prothétique ".

B. Au littera c)

1. Les libellés des prestations suivantes sont adaptés comme suit

472356 - 472360

"Oesophagoscopie"

472415 - 472426

"Fibro-gastroscopie et/ou fibro-bulboscopie"

472452 - 472463

"Rectosigmoidoscopie"

472511 - 472522

"Rectoscopie"

473056 - 473060

"Fibro-duodenoscopie (2e et 3e duodenum)"

473093 - 473104

"Jejunoscopie"

473130 - 473141

"Colonoscopie gauche, c-a-d atteignant l'angle gauche

du colon"

473174 - 473185

"Colonoscopie totale, c-a-d atteignant l'angle droit du

colon ou la valvule ileocaecale"

473432 - 473443

"Ileoscopie"

2. Les prestations suivantes sont introduites

a) après la prestation 472356 - 472360

"472555 - 472566

Oesophagoscopie avec ablation de tumeurs et/ou

coagulation de lesions K 60"

b) après le 472415 - 472426

"472570 - 472581

Fibro-gastroscopie et/ou fibro-bulboscopie avec ablation

de tumeurs et/ou coagulation de lesions K 96"

c) après le 473056 - 473060

"473734 - 473745

Fibro-duodenoscopie (2e et 3e duodenum) avec

manipulation en vue d'une cholangiowirsungographie

et/ou ablation de tumeurs et/ou coagulation

de lesions K 120"

d) après le 473432 - 473443

"473756 - 473760

Ileoscopie avec ablation de tumeurs et/ou

coagulation de lesions K 150"

3. Les prestations 472371 - 472382, 472430 - 472441, 472474 - 472485, 472533 - 472544, 473071 - 473082, 473115 - 473126, 473152 - 473163, 473196 - 473200, 473454 - 473465 sont supprimées.

4. Dans la première règle d'application qui suit la prestation 473211 473222, les numéros 472371 - 472382, 472430 - 472441, 473071 - 473082, 473115 - 473126 sont supprimés et les numéros 472555 - 472566, 472570 472581, 473734 - 473745 sont insérés.

5. Dans la seconde règle d'application qui suit la prestation 473211 473222, les numéros 472533 - 472544, 473152 - 473163, 473196 - 473200, 472474 - 472485, 473454 - 473465 sont supprimés et le numéro 473756 473760 est inséré.

6. La valeur relative de la prestation 473211 - 473222 est portée de K 150 à K 225.

7. La règle d'application suivante est insérée après la prestation 473211 - 473222

" L'intervention de l'assurance pour la prestation 473211 - 473222 est limitée à une fois par an ".

8. Le libellé et la valeur relative de la prestation 473270 - 473281 sont modifiés comme suit

"Traitement de varices oesophagiennes par voie endoscopique,

y compris le produit eventuellement utilise K 150"

9. La prestation suivante est insérée après la prestation 473270 - 473281

"473771 - 473782

Hemostase en urgence pour hemorragie digestive haute

avec hematemese ou melena ou hemoglobine basse et

avec necessite de transfusion d'une ou plusieurs unites de

sang K 150"

10. Le libellé de la prestation 473675 - 473686 est modifié comme suit

" Coagulation d'une angiodysplasie du tube digestif. "

11. La valeur relative de la prestation 473690 - 473701 est portée de K 220 à K 250.

A l'article 26, de la même annexe, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 28 novembre 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994, 12 août 1994 et 9 décembre 1994, les numéros 460832 - 460843 et 460854 460865 sont insérés dans la liste de numéros du § 10.

A l'article 34, § 1er, b) de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991 et 19 décembre 1991, dans la règle d'application qui suit la prestation 589234 - 589245, le numéro 458776 458780 est remplacé par le numéro 458813 - 458824.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 00 février 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er et § 2, 2°, modifié par la loi du 20 décembre 1995;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment les articles 11, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 12 août 1994 et 7 août 1995, 12, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 janvier 1991, 7 août 1995 et 10 juillet 1996, 13, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 19 décembre 1991, 17 juillet 1992, 12 août 1994 et 7 août 1995, 14, modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 30 et 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 23 octobre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 12 août 1994, 7 juin 1995 et 10 juillet 1996, 17, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 28 novembre 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994 et 7 août 1995, 17bis, inséré par l'arrêté royal du 7 juin 1991 et modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994 et 7 août 1995, 17ter, inséré par l'arrêté royal du 22 octobre 1992 et modifié par l'arrêté royal du 25 juillet 1994, 18, § 2 B, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994, 9 décembre 1994, 7 août 1995, 28 septembre 1995 et 14 novembre 1995, 20, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 7 décembre 1989, 14 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 3 octobre 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 25 juillet 1994, 12 août 1994 et 10 juillet 1996, 26, modifié par la loi du 21 décembre

1994 et par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 28 novembre 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 22 octobre 1992, 25 juillet 1994, 12 août 1994 et 9 décembre 1994, 34, § 1er b), modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991 et 19 décembre 1991;

Vu les propositions du Conseil technique médical formulées au cours de sa réunion du 17 décembre 1996;

Vu l'avis émis par le Service du Contrôle médical en date du 23 décembre 1996;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en date du 20 janvier 1997;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'en vue du respect de l'objectif budgétaire global de l'assurance soins de santé pour 1997 et du maintien de l'équilibre financier de la sécurité sociale, il convient que les dispositions du présent arrêté générant des économies via une adaptation de la nomenclature des prestations techniques médicales spéciales soient prises et publiées au plus tôt pour que lesdites économies portent sur la plus grande partie possible de l'année 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 28 janvier 1997, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons