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1997022102 BE

1997022102 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022102

Texte

(Abrogé) <AR 1997-10-16/41, art. 7, 002; En vigueur : 1997-10-01>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-10-1997 publié le 28-11-1997

Article modifié : 2

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