1997022101
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1997022101 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1997 et mis à jour au 28-11-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997022101
Art. 1 1997022101 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1997 et mis à jour au 28-11-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-10-16/42, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-10-1997 publié le 28-11-1997