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1997022018 BE

1997022018 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles et des valvules cardiaques d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 04-07-2007)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997022018

Texte

(abrogé) <AM 2007-06-07/62 , art. 3, 002; En vigueur : 14-07-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-06-2007 publié le 04-07-2007

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