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1997021851 BE

1997021851 18 FEVRIER 1997. - ARRETE ROYAL approuvant les tarifs des épreuves fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997021851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1997. - ARRETE ROYAL approuvant les tarifs des épreuves fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu

Source: Affaires économiques

Publication: 30 mai 1997

Numéro: 1997021851

page: 14252

Dossier numéro: 1997-02-18/40

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