1997021753 17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

L'Institut technique de la Communauté française à Waimes portera l'appellation : Athénée royal à Waimes.

M. Léon Wansart, directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur, nommé à titre définitif et affecté au Lycée de la Communauté française à Waimes, est nommé directeur-préfet dans l'enseignement secondaire du degré supérieur à l'Athénée royal à Waimes.

M. Pierre Charneux, directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur, nommé à titre définitif et affecté à l'Etablissement d'enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française à Milmort est désigné provisoirement à la fonction de directeur-préfet en remplacement de M. Léon Wansart, en congé pour mission.

Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997. Bruxelles, le 17 février 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 portant création d'un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française à Waimes;

Arrêté