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1997021751 17 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
Texte législatif (4 Articles)
L'Institut technique de la Communauté française d'Alleur à Ans portera l'appellation : Athénée royal d'Alleur à Ans.
Monsieur Maurice Wathieu, directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur, nommé à titre définitif et affecté au Lycée de la Communauté française d'Alleur à Ans, est nommé directeur-préfet dans l'enseignement secondaire du degré supérieur à l'Athénée royal d'Alleur à Ans.
Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Bruxelles, le 17 février 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 portant création d'un 3e degré au sein du Lycée de la Communauté française d'Alleur à Ans;
Arrêté