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1997021454 BE

1997021454 14 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de bons du Trésor libellés en monnaies étrangères pour l'année budgétaire 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997021454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL accordant délégation aux fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de bons du Trésor libellés en monnaies étrangères pour l'année budgétaire 1997

Source: Finances

Publication: 25 février 1997

Numéro: 1997021454

page: 3773

Dossier numéro: 1997-02-14/

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