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1997021452 BE

1997021452 14 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997021452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997021452 14 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole) Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole)

Source: Communauté flamande

Publication: 24 avril 1997

Numéro: 1997021452

page: 9749

Dossier numéro: 1997-02-14/

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