1997021244
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1997021244 27 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1997 et mise à jour au
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997021244
Art. 1 1997021244 27 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1997 et mise à jour au
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Texte
(abrogé) <AR 2007-03-23/42, art. 4, 005; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 23-03-2007 publié le 06-04-2007
MODIFIE PAR
AR du 07-04-2003 publié le 15-05-2003
ART MODIFIES: 2; 4; 5
AR du 07-07-2002 publié le 26-07-2002
ART MODIFIES: 11; 12; 13; 8; 9; 10
AR du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
ART MODIFIES: 2; 4; 5; 8; 9; 10; 11; 12; 13; N1