1997021214 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 29-11-2001)

§ 1. Le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est fixé comme suit

[A. Personnel administratif

Niveau 1

Secretaire general 1

Secretaire general adjoint 1

Conseiller general aux affaires scientifiques 4

Conseiller general auprès des etablissements scientifiques 2

Conseiller general 2

Conseiller aux affaires scientifiques 12

conseiller auprès des etablissements scientifiques 4

Conseiller 6

Inspecteur linguistique 4

conseiller adjoint auprès des etablissements scientifiques 10

conseiller adjoint 21

informaticien 2

Traducteur-reviseur 2

Ingenieur industriel 1]

<AR 1997-07-09/33, art. 24, 002; En vigueur : 01-09-1998>

[ Niveau 2+

Analyste de programmation 1

Programmeur

Comptable principal 3

Comptable

Assistant social principal 3

Assistant social

Secretaire de direction principal 2

Secretaire de direction 4]

<AR 2001-10-04/48, art. 1, 004; En vigueur : 01-12-2001>

[ Niveau 2

Chef administratif 10

Assistant administratif 24]

<AR 2001-10-04/48, art. 1, 004; En vigueur : 01-12-2001>

Niveau 3

Commis 17

[ Niveau 4

Agent administratif 13]

<AR 1999-09-23/33, art. 1, 003; En vigueur : 01-12-1999>

B. Personnel technique

Niveau 2

Chef technicien 2

Technicien 4

C. Personnel de maitrise, de metier et de service

Niveau 3

Ouvrier specialiste 1

Niveau 4

Ouvrier qualifie 10

(§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire

[traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 2

ouvrier 3]

<AR 2001-10-04/48, art. 2, 004; En vigueur : 01-12-2001>

Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés

[traducteur-reviseur 2

ouvrier qualifie 3]

<AR 2001-10-04/48, art. 2, 004; En vigueur : 01-12-2001>

) <AR 1999-09-23/33, art. 2, 003; En vigueur : 01-12-1999>

§ 3. Le nombre de titulaires des emplois de conseiller aux affaires scientifiques ne peut excéder (16 - le nombre de titulaires des emplois de conseiller général aux affaires scientifiques).

(Abrogé) <AR 2001-10-04/48, art. 3, 004; En vigueur : 01-12-2001>

A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, les mots " , deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 1998 ".

Sont abrogés

1° l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

2° l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant création de 2 postes de chargé de mission auprès du secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er mai 1997.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1996 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant le statut du secrétaire général et de certains membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Vu l'avis motivé du 19 juin 1997 émis par le Comité de concertation de base des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 28 mai 1996 et 17 février 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 mai 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 04-10-2001 publié le 29-11-2001

ART MODIFIES: 1; 2

AR du 23-09-1999 publié le 11-11-1999

ART MODIFIES: 1; 2

AR du 20-07-1998 publié le 29-08-1998

ART MODIFIE: 1