1997021211
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1997021211 11 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997021211
Art. 1 1997021211 11 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2000-01-28/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-01-2000 publié le 05-02-2000