1997021210
BE
BE
1997021210 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997021210
Art. 1 1997021210 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1999-12-24/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-12-1999 publié le 05-02-2000