Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997021117 BE

1997021117 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les missions des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997021117
Art. 1 1997021117 20 MARS 1997. - Arrêté royal fixant les missions des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-08-05/52, art. 2, 003; En vigueur : 25-08-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-08-2006 publié le 25-08-2006

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →