1997021030
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1997021030 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant transformation du Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale en Centre d'Etudes et de Documentation " Guerres et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mise à jour au 04-04-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997021030
Art. 1 1997021030 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant transformation du Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale en Centre d'Etudes et de Documentation " Guerres et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mise à jour au 04-04-2000)
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Texte
(abrogé) <AM 2000-03-03/34, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-03-2000 publié le 04-04-2000