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1997020752 BE

1997020752 7 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "V.K.S.-Omnisport V.Z.W." (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997020752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997020752 7 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "V.K.S.-Omnisport V.Z.W." (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "V.K.S.-Omnisport V.Z.W." (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 22 mars 1997

Numéro: 1997020752

page: 6887

Dossier numéro: 1997-02-07/

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