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1997020751 BE

1997020751 7 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997020751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 19 mars 1997

Numéro: 1997020751

page: 6539

Dossier numéro: 1997-02-07/

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