1997016312
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1997016312 21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 07-06-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016312
Art. 1 1997016312 21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 07-06-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-05-14/06 , art. 4, 2°, 003; En vigueur : 17-06-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-05-2012 publié le 07-06-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2001 publié le 27-02-2002
Article modifié : 3