1997016306 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2005 et mise à jour au 03-04-2018)

Texte

[Abrogé] <AR 2018-03-28/02 , art. 131,4°, 004; En vigueur : 01-04-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-03-2018 publié le 03-04-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 29-01-2014 publié le 06-03-2014

Article modifié : 3

Arrêté royal du 02-09-2005 publié le 01-12-2005

Articles modifiés

1; 3