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1997016305 BE

1997016305 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux recoit la personnalité juridique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997016305
Art. 1 1997016305 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux recoit la personnalité juridique. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-02-18/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 18-02-2003 publié le 04-03-2003

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