1997016304
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1997016304 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. <Intitulé modifié par AR 2012-05-04/02 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997016304
Art. 1 1997016304 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. <Intitulé modifié par AR 2012-05-04/02 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-01-26/13 , art. 5,2°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-01-2016 publié le 10-02-2016
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-05-2012 publié le 10-05-2012
Articles modifiés
INTITULE; 2; 2bis; 3; 6